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Tapage nocturne : que risquent les voisins trop bruyants ?

Votre voisin fait la fête tous les week-ends jusqu'au bout de la nuit ? Vous n'arrivez plus à dormir ? Le tapage nocturne peut être puni d'une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 180 euros.

 

Entre la tondeuse le dimanche aux aurores, la perceuse intempestive le samedi et la musique jusqu'à 4 heures du matin, les nuisances sonores des voisins peuvent vite vous gâcher la vie.

Avant d'en venir aux mains ou de déménager, petit point sur ce que prévoit la loi pour vous protéger des tapages et des voisins indélicats.


Que dit la loi ?

Le Code de la santé publique est clair : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité"article R1334-31.

Et la loi prévoit des sanctions pour ce trouble du voisinage qui peut coûter cher à son auteur.

 

Quelle est la différence avec le tapage diurne ?

Les nuisances sonores qui interviennent la journée (de 7h à 22h) sont considérées comme du tapage diurne et se caractérisent par 3 éléments :

 

  • la répétition
  • l'intensité
  • la durée

Toutefois, de 22 heures à 7 heures du matin toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) est considérée comme du tapage nocturne. Et contrairement à la journée, le bruit n'a pas a être répété, intense ni à durer pour être une infraction.

 

Que risquent les voisins trop bruyants ?

Si la police constate le tapage nocturne, les auteurs pris sur le fait s'exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (sous 45 jours) de 180 euros (passé 45 jours).

En cas de condamnation, "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe", article R623-2 du Code Pénal.

Montant de la contravention : 450 euros.

 

Que faire en cas de tapage ?

  • Allez voir le voisin tapageur et expliquez lui calmement la gêne que vous subissez
  • Si le dialogue échoue, appelez le commissariat pour faire constater le trouble
  • Vous pouvez également lui envoyer un courrier simple puis en recommandé pour garder des écrits
  • Si l'auteur du tapage est un locataire, vous pouvez informer son bailleur qui devra mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles
  • Faites appel à un huissier pour constater le trouble de voisinage
  • En dernier recours, saisissez la justice
 

Source: https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/tapage-nocturne-que-risquent-les-voisins-trop-bruyants?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=tapage_nocturne&fbclid=IwAR0qwknpFrgKuMUzkO2--jcnX8-LFRPzgyix1SCAJ-ucQYodyuOKVONbJvw



09/04/2019